Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de packs de photos générées par intelligence artificielle.

2. Prix et paiement

Le pack de 10 photos est vendu 3 € TTC. Une empreinte bancaire est réalisée à la commande ; le débit n'intervient qu'après validation du pack par le client. En cas de refus, l'autorisation est annulée sans frais.

3. Commande et livraison

Le pack est livré par voie électronique en quelques minutes, via un lien personnel envoyé par email, au format JPEG.

4. Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

5. Usage des images

• Les images sont destinées à un usage personnel et récréatif.
• Il est interdit de les utiliser comme preuve, justificatif ou alibi, ou pour nuire à un tiers.
• Il est interdit d'envoyer la photo d'une autre personne sans son accord.
• Le marquage IA invisible intégré aux fichiers ne doit pas être supprimé.

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : page contact. Médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.